MENU PRINCIPAL

Le syndicat

Historique du syndicat

2020 – Prise de compétence GEMAPI, retrait des deux régions et du département du Gard

Les six EPCI-FP membres du SYMADREM ont fait le choix de transférer leur compétence Gestion des milieux        aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) au 1er janvier 2020 sur le territoire dit du grand delta du Rhône.

Voir nos missions

Voir tous les membres du comité syndical

La prise de compétence GEMAPI a été précédée du retrait au 31 décembre 2019 des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Occitanie ainsi que du département du Gard.

Le département des Bouches-du-Rhône a décidé, quant à lui, de se maintenir au sein du syndicat.

Toutefois des conventions ont été établies pour que les programmes de travaux inscrits dans le CPIER 2015-2020 et dans le programme de sécurisation des ouvrages continuent d’être financés en partie par les régions et le département du Gard. La région Occitanie a passé son taux de 30 à 40 %.

2018 – Les intercommunalités se substituent aux communes

Entrée en vigueur de la GEMAPI

Cette substitution a été précédée en 2017 par l’adhésion de L’ACCM.

Au 1er janvier 2017, l’ACCM, communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette, devient membre du SYMADREM en lieu et place des communes.

 2005 – Le SYMADREM devient Interrégional

L’inondation de décembre 2003 souligne la nécessité d’une solidarité nord/sud et rive droite/rive gauche du couloir Rhodanien. C’est pourquoi s’est imposée l’idée d’un regroupement sous une seule maîtrise d’ouvrage de la gestion des deux rives du Rhône et du petit Rhône, de Beaucaire/Tarascon à la mer, jusque-là assurée par deux entités. Concrètement, cela s’est traduit par la dissolution du SIDR (Syndicat Intercommunal d’aménagement des digues du Rhône de Beaucaire à la mer) et par la reprise de son périmètre de compétence par le SYMADREM, ainsi que par l’adhésion de la région Occitanie, du département du Gard et la Commune de Tarascon. Le SYMADREM devient donc interrégional, regroupant :

  • 2 régions : Provence-Alpes-Côte d’Azur et Languedoc-Roussillon (devenue Occitanie) ;
  • 2 départements : Bouches-du-Rhône et Gard ;
  • 4 communes des Bouches-du-Rhône : Arles, Tarascon, Port-Saint-Louis-du-Rhône et Les Saintes-Maries-de-la-Mer ;
  • 11 communes du Gard : Aimargues, Beaucaire, Beauvoisin, Bellegarde, Le Cailar, Fourques, Saint-Gilles, Vauvert, La Communauté de Communes Terre de Camargue (regroupant les Communes de Aigues-Mortes, Le Grau-du-Roi, Saint-Laurent-d’Aigouze).

Le SYMADREM est donc le résultat d’une volonté politique forte des collectivités membres. Le SYMADREM prend la dénomination : Syndicat Mixte Interrégional d’Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer.

1999 – La transformation en syndicat mixte : Le SYMADREM

Le département des Bouches-du-Rhône et la région PACA sont autorisés à adhérer au SIDRHEMER par arrêté préfectoral du 27 juillet 1999. Le SIDRHEMER prend désormais la dénomination de SYMADREM, Syndicat mixte d’aménagement des digues du Rhône et de la mer. Son Comité syndical réunit 6 délégués élus du Conseil Régional PACA, 6 délégués du Conseil Général des Bouches-du-Rhône et 6 délégués issus des communes : 2 par commune.

1997 – La création du premier syndicat intercommunal : Le SIDRHEMER

C’est à la suite des inondations de la Camargue en octobre 1993 et janvier 1994, au cours desquelles 14 brèches dans les digues du Rhône furent recensées, qu’une mission interministérielle sur les inondations a été diligentée, il s’en est suivi un rapport interministériel sur la Camargue, dit rapport DAMBRE du 5 avril 1994. Il est présenté le 10 novembre 1994 devant le Conseil Général des Ponts et Chaussées. Ce rapport, dans ses conclusions, préconisait de prendre diverses mesures, et notamment « la dissolution des associations et la création d’une structure publique qui soit capable de faire un diagnostic des digues et d’assurer la maîtrise d’ouvrage d’un programme de renforcement … ». Il préconise la constitution d’un syndicat mixte pour déboucher sur la création d’un syndicat intercommunal.

Les différentes collectivités se sont rapprochées et le 6 décembre 1996 naissait par arrêté préfectoral le SIDRHEMER, Syndicat Intercommunal de gestion des Digues du Rhône et de la Mer composé des communes d’Arles, Port-Saint-Louis-du-Rhône et les Saintes-Maries-de-la-Mer. Cet arrêté préfectoral a également transféré les propriétés des anciennes associations, jusqu’alors chargées de la gestion et l’entretien des digues. Son premier Président en a été Michel VAUZELLE. Il avait pour objet, les études de diagnostics et d’ouvrage, l’exécution de tous travaux, ouvrages et installations en vue d’assurer la protection des personnes et des biens contre les inondations du Rhône et de la mer tout en assurant la gestion, l’entretien et l’exploitation des digues et de leurs dépendances.

Il est à noter que ce processus de dissolution des ASF et de création d’une structure intercommunale avait été opéré en 1987 dans le département du Gard avec la création du Syndicat Intercommunale des digues du Rhône de  Beaucaire à la Mer (SIDR).