La surveillance des digues hors période de crue
Le décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques définit des prescriptions progressives suivant les types d’ouvrages ainsi que la responsabilité du propriétaire (et/ou le gestionnaire). Les obligations de ce décret sont contenues dans le Règlement d’Exploitation des ouvrages hors période de crues. Ce document énumère et détaille pour chaque obligation, la méthode mise en place par le SYMADREM.
Concernant la surveillance des digues, différents types d’inspection sont réalisées.
- Il y a les visites régulières effectuées par les gardes digues. Ces visites permettent de détecter dès leur apparition, tous les désordres ou incidents survenus sur les ouvrages. Ces désordres ou incidents pouvant affecter les ouvrages sont provoqués notamment par des animaux fouisseurs, par le fleuve ou bien par des occupations irrégulières, entières ou partielles, de l’emprise des ouvrages par des riverains ou autres tiers, par des circulations de véhicules à moteur de tiers non autorisés, par la pâture ou la divagation d’animaux domestiques ou d’élevages, et autres.
- Des visites post-crue peuvent avoir lieues. Elles ont pour but d’établir un état complet des désordres qui se sont produits pendant une crue ainsi que toutes les interventions d’urgences effectuées pendant ces évènements.
Et une visite technique approfondie réalisée annuellement en équipe. L’objectif étant de répertorier, par une visite continue et à pied des ouvrages, toutes informations visuelles relatives aux désordres ou présomptions de désordres affectant les ouvrages. Ces relevés ont pour but de connaître l’état externe des ouvrages et d’établir un recensement exhaustif des désordres affectant les ouvrages. A partir de ce recensement seront programmés les travaux d’entretien et de grosses réparations à effectuer.
Le Décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques ne modifie qu’à la marge les obligations en terme de surveillance. D’autre part, il s’applique à des systèmes d’endiguement approuvés par les services de l’état. En attendant la définition progressive de systèmes d’endiguement sur le delta du Rhône et leur approbation, le décret de 2007 reste la référence pour la surveillance des ouvrages.