Infos réglementaires

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le dispositif des délibérations du Comité Syndical ainsi que les actes du Président du SYMADREM, à caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs. Ce recueil est mis à la disposition du public au siège du SYMADREM.

Publicité des titres d’occupation du domaine public du SYMADREM en vue d’une exploitation économique sans procédure de sélection préalable 2020

Décision du Président n°2020_49 portant continuité du plan de reprise d’activité au sein du SYMADREM dans le cadre de la gestion du Covid-19

Guide SYMADREM et ses annexes (mise à jour 19 novembre 2020)

Arrêté de délégation de fonctions à M. Gilles Dumas

Arrêté de délégations de signature du Président

Décision du Président n°2020-22 portant continuité du plan de reprise d’activité au sein du SYMADREM dans le cadre de la gestion du Covid-19

Décision du Président n°2020-21 approuvant le plan de reprise d’activité au sein du SYMADREM

Guide SYMADREM et ses annexes (mise à jour 3 septembre 2020)

Arrêté de nomination d’un référent COVID-19

Les statuts du symadrem (1er janvier 2020)

Décret n° 2013-253 sur les transports, la mer et la pêche

Décret du 6 février 1932

Arrêté de la Préfecture du Gard

Arrêté de la Commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône réglementant les digues du Rhône

Arrêté de la Commune d’Arles sur la circulation à la Pointe de Beauduc

Arrêté de la Commune d’Arles concernant la circulation sur les digues

Arrêté de la Commune de Saint-Gilles

Arrêté de l’État réglementant les digues du Rhône et de la mer

Arrêté de la Commune de Tarascon interdisant l’accès aux digues