Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le dispositif des délibérations du Comité Syndical ainsi que les actes du Président du SYMADREM, à caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs. Ce recueil est mis à la disposition du public au siège du SYMADREM.
Arrêté de délégation de fonctions à M. Gilles Dumas
Arrêté de délégations de signature du Président
Décision du Président n°2020-21 approuvant le plan de reprise d’activité au sein du SYMADREM
Guide SYMADREM et ses annexes (mise à jour 3 septembre 2020)
Arrêté de nomination d’un référent COVID-19
Les statuts du symadrem (1er janvier 2020)
Décret n° 2013-253 sur les transports, la mer et la pêche
Arrêté de la Préfecture du Gard
Arrêté de la Commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône réglementant les digues du Rhône
Arrêté de la Commune d’Arles sur la circulation à la Pointe de Beauduc
Arrêté de la Commune d’Arles concernant la circulation sur les digues
Arrêté de la Commune de Saint-Gilles
Arrêté de l’État réglementant les digues du Rhône et de la mer
Arrêté de la Commune de Tarascon interdisant l’accès aux digues