Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le dispositif des délibérations du Comité Syndical ainsi que les actes du Président du SYMADREM, à caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs. Ce recueil est mis à la disposition du public au siège du SYMADREM.
Les statuts du symadrem (12 février 2017)
Décret n° 2013-253 sur les transports, la mer et la pêche
Arrêté de la Préfecture du Gard
Arrêté de la Commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône réglementant les digues du Rhône
Arrêté de la Commune d’Arles sur la circulation à la Pointe de Beauduc
Arrêté de la Commune d’Arles concernant la circulation sur les digues
Arrêté de la Commune de Saint-Gilles
Arrêté de l’État réglementant les digues du Rhône et de la mer
Arrêté de la Commune de Tarascon interdisant l’accès aux digues