MENU PRINCIPAL

Infos réglementaires

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le dispositif des délibérations du Comité Syndical ainsi que les actes du Président du SYMADREM, à caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs. Ce recueil est mis à la disposition du public au siège du SYMADREM.

Publicité des titres d’occupation du domaine public du SYMADREM en vue d’une exploitation économique sans procédure de sélection préalable 2021

Publicité des titres d’occupation du domaine public du SYMADREM en vue d’une exploitation économique sans procédure de sélection préalable 2020

Décision du Président n°2020_49 portant continuité du plan de reprise d’activité au sein du SYMADREM dans le cadre de la gestion du Covid-19

Guide SYMADREM et ses annexes (mise à jour 19 novembre 2020)

Arrêté de délégation de fonctions à M. Gilles Dumas

Arrêté de délégations de signature du Président

Décision du Président n°2020-22 portant continuité du plan de reprise d’activité au sein du SYMADREM dans le cadre de la gestion du Covid-19

Décision du Président n°2020-21 approuvant le plan de reprise d’activité au sein du SYMADREM

Guide SYMADREM et ses annexes (mise à jour 3 septembre 2020)

Arrêté de nomination d’un référent COVID-19

Les statuts du symadrem (1er janvier 2020)

Décret n° 2013-253 sur les transports, la mer et la pêche

Décret du 6 février 1932

Arrêté de la Préfecture du Gard

Arrêté de la Commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône réglementant les digues du Rhône

Arrêté de la Commune d’Arles sur la circulation à la Pointe de Beauduc

Arrêté de la Commune d’Arles concernant la circulation sur les digues

Arrêté de la Commune de Saint-Gilles

Arrêté de l’État réglementant les digues du Rhône et de la mer

Arrêté de la Commune de Tarascon interdisant l’accès aux digues