MENU PRINCIPAL
Retour aux actualités

INFORMATION DU PUBLIC PUBLICATION DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS – 2nd semestre 2020

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le dispositif des délibérations du comité syndical ainsi que les actes du Président du SYMADREM, à caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs.

Le recueil n° 2020/02 regroupant les actes administratifs à caractère réglementaire pris entre le 12 avril et le 31 décembre 2020 est publié.        

Il est consultable ci-dessous :

Recueil des actes administratifs – du 12 avril au 31 décembre 2020

Ce recueil est mis à disposition du public au siège du SYMADREM.