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INFORMATION DU PUBLIC PUBLICATION DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le dispositif des délibérations du comité syndical ainsi que les actes du Président du SYMADREM, à caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs.

Le recueil n° 2021/02 regroupant les actes administratifs à caractère réglementaire pris entre le 9 avril 2021 et le 2 juillet 2021 est publié.        
Il est consultable ci-dessous :

Recueil des actes administratifs n° 2021/02

Ce recueil est mis à disposition du public au siège du SYMADREM.