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Ouvrage hydraulique traversant

Ouvrage hydraulique traversant

Ouvrage équipé d’organes de fermeture et dans lesquels circule de l’eau prélevé dans le Rhône (irrigation) ou de l’eau évacuée vers le Rhône (drainage agricole ou pluvial).

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Organismes agréés

Organismes agréés

Bureaux d’études ayant été agréés conformément à l’article R 214-148 et suivant du code de l’environnement, dans le cadre de la sécurité des ouvrages hydrauliques.

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