C

Convention d’occupation temporaire. Contrat passé entre le SYMADREM et un tiers pétitionnaire pour formaliser une Autorisation d’Occupation Temporaire.

renforcer, rendre plus solide

Classement des ouvrages au titre de l’article R214-112 du code de l’environnement dans le cadre de la réglementation relative à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques.