C’est une destruction qui doit se faire dans les règles de l’art, avec l’accord des Archives départementales des Bouches-du-Rhône et dans le respect strict des procédures. Quatre-vingt-dix-neuf boites d’archives éliminables, soit environ 12 mètres de linéaire, ont été broyées et réduites en confettis, le 5 novembre au siège du SYMADREM. On vous explique tout.
Si de nombreux documents doivent être conservés sans limitation de durée, constituant des archives définitives, d’autres sont régulièrement détruits. Ce sont des archives dites éliminables, qui ont une durée d’utilité administrative (DUA), déterminée par des documents officiels. Dans le cadre d’une recommandation nationale, l’archiviste ajoute deux ans au délai de conservation recommandé. Une fois les délais atteints, tout un processus, strictement encadré par la loi, s’enclenche pour faire du vide dans les rayonnages du local des archives.
Prochaine campagne de destruction en 2030
Pour le SYMADREM, 2026 marque la troisième campagne de destruction des archives éliminables, après celles de 2024 et de 2021. Afin de limiter les coûts, Il faudra attendre 2030 pour voir la prochaine élimination d’archives. Cette année, quatre-vingt-dix-neuf boites, représentant près de 12 mètres de linéaire et des milliers de documents, ont été extraites du local des archives du syndicat pour être éliminées.
Le service d’archives du SYMADREM, piloté par Mickaël Gandon, vérifie que les archives concernées par la campagne de destruction ont bien atteint leur durée d’utilité administrative (DUA). La liste des pièces à supprimer doit être validée par la directrice des Archives départementale des Bouches-du-Rhône.
Par ailleurs, le contenu de chaque boite est contrôlé par les services qui ont procédé aux versements des archives à détruire afin de se prémunir de toute erreur de destruction. Quant aux bordereaux détaillant le contenu de chacune des boîtes détruites, ils sont conservés à vie, afin de toujours savoir ce qui a été éliminé.
La destruction des archives éliminables a été réalisée par l’entreprise Paprec, choisie après comparaison de trois devis de prestataires. Le technicien est intervenu avec un camion équipé spécialement pour le broyage des archives.
La destruction se fait sur site en à peine une demi-heure, dans le respect de la confidentialité. Passés à la broyeuse, les documents ainsi que les boîtes qui les contiennent sont impossibles à identifier ou à décrypter. Ils sont ensuite acheminés vers des centres de traitement pour être recyclés et avoir une nouvelle vie en redevenant… du papier.
Le Saviez-vous ?
Les archives éliminables sont, par exemple, des notes de service internes, des demandes de formation, des factures conservée 10 ans,… Les archives définitives sont principalement liées aux pièces contractuelles de marchés, les dossiers de contentieux, les dossiers et rapports d’ouvrages exécutés ou les documents concernant les fiches de traitement des agents. Les archives du SYMADREM sont conservées dans un local dédié, très bien isolé et sain, à température ambiante.









