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Publicité des titres d’occupation du domaine public du SYMADREM en vue d’une exploitation économique sans procédure de sélection préalable

Application de l’alinéa 1er de l’article L.2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques, article dérogatoire à la procédure de sélection préalable définie à l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques. Liste des occupations concernées pour l’année 2019 :