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PUBLICATION DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 2° semestre 2017

 

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le dispositif des délibérations du Comité Syndical ainsi que les actes du Président du SYMADREM, à caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs.

 

Le recueil n° 2017/02 regroupant les actes administratifs à caractère réglementaire pris entre le 1er septembre 2017 et le 31 décembre 2017 est publié.        

 

 

Ce recueil est mis à la disposition du public au siège du SYMADREM.