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INFORMATION DU PUBLIC PUBLICATION DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS – 1er semestre 2017

 

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le dispositif des délibérations du Comité Syndical ainsi que les actes du Président du SYMADREM, à caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs.

Le recueil n° 2017/01 du 20 septembre 2017, regroupant les actes administratifs à caractère réglementaire pris entre le 1er janvier 2017 et le 31 août 2017 est publié.         

Ce recueil est mis à la disposition du public au siège du SYMADREM.