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Le budget

Pour accomplir l’ensemble de ses missions relatives à l’amélioration de la protection des biens et des personnes contre les risques d’inondations par le Rhône ou la mer, le SYMADREM dispose d’un budget comme pour l’ensemble des collectivités territoriales, qui se divise en deux grandes sections:

  • La section de fonctionnement, qui regroupe les dépenses et les recettes ordinaires de l’année
  • La section d’investissement, dans laquelle sont affectées les dépenses qui correspondent à un accroissement du patrimoine, et les recettes qui financent ces dépenses.

La section de Fonctionnement

Les recettes de fonctionnement du SYMADREM sont issues principalement des cotisations de ses membres. La Règle de répartition est la suivante :

Entre les deux rives du Rhône :

2/5 au prorata de la population et 3/5 au prorata du linéaire de digue

Entre types de collectivités :

1/3 les Régions (PACA et Occitanie), 1/3 les départements (Bouches du Rhône et Gard) et 1/3 les Communes et groupement de Communes

Entre Communes et groupement de Communes :

Bouches du Rhône : 2/5 au prorata de la population, 1/5 au prorata du Potentiel Fiscal, 2/5 au prorata de la longueur de digue

et Gard : 2/5 au prorata de la population, 1/5 au prorata du Potentiel Fiscal, 2/5 au prorata de la superficie protégée

La section d’investissement

Les recettes d’investissement du SYMADREM sont issues exclusivement de subventions:

  • 30 % par la Région concernée par les travaux
  • 25 % par le Département concerné par les travaux
  • 5 % par la (ou les) Collectivités(s) locale (s) concernée(s)

A cela s’ajoutent les 40 % de l’Etat et d’autres partenaires peuvent s’y ajouter comme par exemple l’Europe au titre du Programme Opérationnel interrégional Plan Rhône (FEDER ou la Compagnie Nationale du Rhône (C.N.R.) dans le cadre de l’accord cadre passé avec le SYMADREM le 25 février 2010.

Retrouvez la lettre spécial budget 2016.