Comité Syndical du 25-06-2015
Comité Syndical du 25-06-2015
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Le comité syndical

LE COMITE SYNDICAL est le siège de l’ensemble des élus désignés par leur collectivité d’origine à siéger au sein du Symadrem. Il est l’organe délibérant et définit les grandes orientations et vote le budget du Syndicat. Il est composé par 29 titulaires et 29 suppléants. Il désigne 16 membres au Bureau du Syndicat qui assure la gestion et l’administration du Symadrem en fonction des délégations reçues en Comité Syndical.

COMPOSITION du BUREAU

  • Le Président et les Vice-présidents sont Membres de droit du « Bureau »

Par ailleurs, la représentation globale (incluant Président et Vice-présidents) au sein du Bureau, respecte l’équilibre suivant :

  • 2  Membres titulaires issus  du  Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur ou leurs suppléants
  • Membres titulaires issus  du  Conseil Régional Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ou leurs suppléants
  • 2  Membres titulaires issus  du  Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ou leurs suppléants
  • 2  Membres titulaires issus  du  Conseil Départemental du Gard ou leurs suppléants
  • 4  Membres titulaires issus  des Communes des Bouches-du Rhône ou leurs suppléants
  • 4 Membres titulaires issus  des Communes du Gard ou leurs suppléants

 

RENOUVELLEMENT

Le Bureau est renouvelé à chaque nouvelle élection du Président.

LES VOTES

Les votes au sein du Bureau se font à la majorité simple. Pour tout vote à intervenir, chaque Membre dispose d’un nombre de voix déterminé comme suit :

  • Pour chaque représentant du C.R Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2 voix, soit au total 4 voix
  • Pour chaque représentant du C.R Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées / 2 voix, soit au total 4 voix
  • Pour chaque représentant du C.D des Bouches-du-Rhône / 2 voix, soit au total 4 voix
  • Pour chaque représentant du C.D du Gard / 2 voix, soit au total 4 voix
  • Pour chaque représentant des Communes des Bouches-du-Rhône  / 1 voix, soit au total 4 voix
  • Pour chaque représentant des Communes du Gard / 1 voix, soit au total 4 voix

Le Bureau assure la gestion et l’administration du Syndicat en fonction des délégations reçues en Comité Syndical, dans les conditions prévues à l’Article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il assure la mise en place du programme d’actions dans le cadre du budget voté par le Comité Syndical.