Mise à jour le Mardi, 28 Septembre 2010 14:54 Le Comité Syndical

En référence à l'article 6 de ses statuts, le Syndicat Mixte est administré par un Comité Syndical de 29 membres, dont :

  • 4 délégués titulaires élus par chaque Conseil Régional
  • 4 délégués titulaires élus par chaque Conseil Général
  • 1 délégué titulaire élu par chaque Commune ou groupement de Commune adhérent.

Chaque collectivité élit un nombre de délégués suppléants égal au nombre de délégués titulaires.

Pour tout vote à intervenir, chaque délégué dispose d’un nombre de voix déterminé comme suit :

  • Les délégués des Conseils Régionaux = 11 voix
  • Les délégués des Conseil Généraux = 11 voix
  • Les délégués de chacune des 4 Communes des Bouches du Rhône = 11 voix
  • Les délégués de chacune des 8 Communes du Gard = 4 voix
  • Le délégué de la Communauté de Communes « Terre de Camargue » 12 Voix

Le Comité Syndical élit un Président. Une nouvelle élection a lieu à chaque renouvellement général de l’assemblée délibérante d’une des collectivités membres.

Le Comité Syndical élit le ou les Vice-Présidents, leur nombre est fixé librement par le Comité Syndical et ne peut pas excéder 30 % de l’effectif de celui-ci.

Le Comité Syndical élit parmi ses membres un bureau de seize membres, comprenant le Président et le ou les Vice-Président (s) ; il et composé comme suit :

- Le Président et les Vices-présidents sont Membres de droit du "Bureau".

- Par ailleurs, la représentation globale (incluant Président et Vice-Présidents) au sein du Bureau respecte l'équilibre suivant :

  • 2 Membres titulaires issus du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur ou leurs suppléants.
  • 2 Membres titulaires issus du Conseil Régional Languedoc Roussillon ou leurs suppléants.
  • 2 Membres titulaires issus du Conseil Général des Bouches-du-Rhône.
  • 2 Membres titulaires issus du Conseil Général du Gard ou leurs suppléants.
  • 4 membres titulaires issus des Communes des Bouches du Rhône ou leurs suppléants.
  • 4 membres titulaires issus des Communes du Gard ou leurs suppléants.

Le bureau est renouvelé à chaque nouvelle élection du Président.

Pour tout vote à intervenir, chaque délégué dispose d’un nombre de voix déterminé comme suit :

  • Pour les membres issus de chaque Conseil Régional = 4 voix
  • Pour les membres issus de chaque Conseil Général = 4 voix
  • Pour les membres issus de chaque Commune des Bouches du Rhône = 1 voix
  • Pour les membres issus de chaque des Communes et groupement de Communes du Gard = 1 voix.

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