Mise à jour le Mercredi, 28 Juillet 2010 09:29 Le comité syndical

En référence à son article 6 de ses statuts, le Syndicat Mixte est administré par un Comité syndical de 29 membres, dont :

  • 4 délégués titulaires élus par chaque Conseil régional
  • 4 délégués titulaires élus par chaque Conseil général
  • 1 délégué titulaire élu par chaque commune ou groupement de commune adhérent.

Chaque collectivité élit un nombre de délégués suppléants égal au nombre de délégués titulaires.

Pour tout vote à intervenir, chaque délégué dispose d’un nombre de voix déterminé comme suit :

  • Les délégués des Conseils régionaux = 11 voix
  • Les délégués des Conseil généraux = 11 voix
  • Les délégués de chacune des 4 Communes des Bouches du Rhône = 11 voix
  • Les délégués de chacune des 8 communes du Gard = 4 voix
  • Le délégué de la Communautéde Communes « Terre de Camargue » 12 Voix

Le comité syndical élit un Président. Une nouvelle élection a lieu à chaque renouvellement général de l’assemblée délibérante d’une des collectivités membres.

Le Comité syndical élit le ou les Vice-Présidents, leur nombre est fixé librement par le comité syndical est ne peut pas excéder 30 % de l’effectif de celui-ci.

Le comité syndical élit parmi ses membres un bureau de douze membres, comprenant le président et le ou les Vice-président (s) et composé comme suit :

  • Un membre issu de chaque Conseil régional
  • Un membre issu de chaque Conseil général
  • 4 membres issus des communes des Bouches du Rhône
  • 4 membres issus des communes et groupement de communes du Gard.

Le bureau est renouvelé à chaque nouvelle élection du Président.

Pour tout vote à intervenir, chaque délégué dispose d’un nombre de voix déterminé comme suit :

  • Pour les membres issus de chaque Conseil régionaux = 4 voix
  • Pour les membres issus de chaque Conseil généraux = 4 voix
  • Pour les membres issus de chaque commune des Bouches du Rhône = 1 voix
  • Pour les membres issus de chaque des communes et groupement de communes du Gard = 1 voix.

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