MENU PRINCIPAL
Retour aux actualités

INFORMATION DU PUBLIC PUBLICATION DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS – 1er semestre 2018

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le dispositif des délibérations du Comité Syndical ainsi que les actes du Président du SYMADREM, à caractère réglementaire, sont publiés dans un recueil des actes administratifs.

Le recueil n° 2018/01, regroupant les actes administratifs à caractère réglementaire pris entre le 1er janvier 2018 et le 31 août 2018 est publié.         

Ce recueil est mis à la disposition du public au siège du SYMADREM.