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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

 

OPÉRATION DE CRÉATION D’UNE DIGUE A L’OUEST DU REMBLAI FERROVIAIRE ENTRE ARLES ET TARASCON, TRAVAUX DE MISE EN TRANSPARENCE DU REMBLAI FERROVIAIRE ET MESURES ASSOCIÉES

 

Dans le cadre de l’instruction de la demande d’autorisation présentée au titre des articles L.214-1 à L214-6 du code de l’Environnement, il est procédé pendant 40 jours consécutifs, du 30 octobre au 8 décembre 2017 à l’ouverture d’une enquête publique en mairies d’Arles, Boulbon, Fontvieille, Fos-sur-Mer, Graveson, Maillane, Mas-Blanc-des-Alpilles, Maussane-les-Alpilles, Mouriès, Paradou, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Saint-Etienne-du-Grès, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Pierre-de-Mézoargues, Saint-Rémy-de-Provence, Les Saintes-Maries-de-la-Mer et Tarascon dans le département des Bouches-du-Rhône ainsi que d’Aigues-Mortes, Aimargues, Aramon, Beaucaire, Bellegarde, Beauvoisin, Comps, Fourques, Le Cailar, Le Grau-du-Roi, Montfrin, Saint-Gilles, Saint-Laurent d’Aigouze, Théziers, Vallabrègues et Vauvert dans le département du Gard.

 

Cette opération constitue une opération majeure du programme de sécurisation des ouvrages de protection du barrage de Vallabrègues à la Mer et s’inscrit dans le prolongement des travaux de confortement déjà réalisés par le SYMADREM. Elle comprend cinq grandes familles de travaux, à savoir :

1/ La création d’une digue de 1er rang à l’ouest du remblai ferroviaire comprenant l’aménagement :

  • d’un tronçon de digue résistante à la surverse d’une longueur développée de 5 km et à un déversement sans rupture d’ouvrage jusqu’à la crue exceptionnelle ;
  • de tronçons de digues dites « millénales » calées 50 cm au-dessus du niveau d’eau atteint par la crue exceptionnelle du Rhône, en amont et en aval des tronçons résistants à la surverse.

2/ La réalisation de travaux de mise en transparence hydraulique et le confortement du remblai ferroviaire comprenant la réalisation de 10 ouvrages traversants.

3/ Des mesures d’annulation et de réduction d’impacts comprenant des rehaussements de déversoirs (Boulbon et Comps) et de digues (Aramon et les Marguilliers), la création d’une lône (déblais de 570 000 m3) et la suppression de l’atterrissement au droit de l’usine Fibre Excellence (déblais de 600 000 m3).

4/ Des aménagements favorisant le ressuyage, comprenant la transparence hydraulique du canal des Alpines, la création d’un fossé ouest/est raccordé au contre-canal du Vigueirat, la création d’un siphon de transfert sous le Vigueirat et la réalisation d’un canal d’amenée au canal de la vidange.

5/ Des aménagements de sécurisation complémentaire tels que la sécurisation des digues du Vigueirat et le remodelage des berges du tronc commun du canal de la vallée des Baux.

 

On rappelle que le projet a déjà fait l’objet :

  • d’un dossier et d’un arrêté de dérogation à la destruction des espèces protégées (arrêté du 29 février 2016) ;
  • d’un dossier et d’un arrêté de Déclaration d’Utilité Publique (arrêté du 13 mai 2016) ;
  • d’un arrêté de cessibilité (arrêté du 5 janvier 2017) ;
  • d’une ordonnance d’expropriation en date du 20 juin 2017.

 

L’arrêté inter préfectoral du 22 septembre 2017 portant ouverture et organisation d’une enquête publique est téléchargeable sur le lien suivant : arrêté inter préfectoral du 22 septembre 2017 .

En exécution de cet arrêté inter préfectoral, l’avis d’enquête publique est téléchargeable sur le lien suivant : avis d’enquête publique .

 

 

La dossier d’enquête publique est téléchargeable ci-dessous :

Pièce 0 : Préambule général,
Pièce 1 : Dossier loi sur l’Eau – Autorisation de travaux
Pièce 2 : Etudes d’Avant Projet
Pièce 3 : Autorisation du système d’endiguement rive gauche (hors Etude de Dangers (EDD) Rive Gauche)
Pièce 3 : Etude de dangers du système d’endiguement rive gauche – Rapport
Pièce 3 : Etude de dangers du système d’endiguement rive gauche – Cartographie
Pièce 4 : Autorisation du système d’endiguement des Marguilliers
Pièce 5 : Annexes du dossier (annexe 0 à annexe 14)
Pièce 6 : Etude de Dangers de la rehausse du déversoir de Boulbon

 

En cas de latence du téléchargement ou problème d’affichage, il est possible de télécharger chaque pièce présente ci-dessus en effectuant un clique droit, puis « Enregistrer la cible du lien sous » ou « Enregistrer le lien sous ».